J.O. 198 du 28 août 2007
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Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763463A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2007 :
Mme Nourissat (Sylvie, Marie, Noëlle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre et Dominique Imbert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Saint-Pierre, Dominique Imbert et Sylvie Nourissat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».